Annulation volontaire de la carte grise

Annuler sa carte grise de manière volontaire

Cas de figure particulier, pour raisons personnelles, vous souhaitez procéder à l’annulation volontaire de votre certificat d’immatriculation ? On vous en dit plus sur le sujet !

Je souhaite faire une annulation de ma carte grise, est-ce possible ?

Soyez vigilants, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation SIV (depuis le 15 octobre 2009), certaines choses ont changées. En effet, avant, retirer son véhicule de la circulation entrainait automatiquement l’annulation du certificat d’immatriculation. Maintenant, cela entraine une simple suspension de l’autorisation de circuler sur les voies ouvertes à la circulation, même avec un véhicule remorqué !

Pourquoi vouloir une annulation de carte grise ?

L’annulation de carte grise peut être due à une demande volontaire du titulaire de la carte grise ou pour une transformation du véhicule dans une catégorie qui n’est pas soumise à l’immatriculation par exemple. Les raisons peuvent être multiples mais à noter qu’une annulation de carte grise empêche de circuler sur les voies de circulation !

Les pièces à fournir pour procéder à l’annulation de ma carte grise

Pour pouvoir procéder à une annulation de carte grise et donc à un retrait de la circulation du véhicule, il vous faudra un formulaire CERFA n°13756*02 de déclaration de retrait de circulation du véhicule. Vous devrez également remettre votre certificat d’immatriculation concerné.

Les risques encourus en cas de non déclaration

Si vous n’effectuez pas la déclaration de retrait de circulation du véhicule rapidement, dans les délais prévus, vous encourez une amende pouvant atteindre les 750€.

Les pièces à fournir pour procéder à la remise en circulation de mon véhicule

Lorsque vous désirez remettre votre véhicule en circulation, vous aurez d’autres pièces à remettre. Vous aurez besoin d’un formulaire de demande d’immatriculation CERFA n°13750*02, ainsi qu’une preuve du contrôle technique. Vous aurez également besoin d’un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la DREAL/DRIRE/DEAL compétente, lorsque le retrait fera suite à une quelconque transformation du véhicule.

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