Quels documents pour une carte grise ?

Documents à fournir pour toute demande de carte grise 

Document 1 : formulaire cerfa

Toute demande de carte grise doit être accompagnée du formulaire cerfa n°13750*05 rempli et signé.

Document 2 : justificatif d’identité

Le justificatif d’identité peut être la photocopie de votre carte d’identité (recto/verso), de votre passeport, permis de conduire ou titre de séjour. Tous doivent être en cours de validité.

Document 3 : justificatif de domicile

Vos quittances de loyer, votre attestation d’assurance logement, vos avis d’imposition et même vos factures (eau, électricité, internet…) peuvent servir de justificatifs de domicile.

 Document 4 : contrôle technique

La preuve du contrôle technique doit être apportée pour toutes les voitures de plus de 4 ans, non dispensées, vendues à un particulier.

Document 5 : mandat d’immatriculation

L’original du formulaire cerfa n° 13757*01 correspondant au mandat d’immatriculation est à envoyer rempli et signé.

Documents pour une carte grise lors de l’achat d’une voiture d’occasion

Si vous souhaitez faire une demande de carte grise pour l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devrez fournir, en pus des documents cités ci-dessus, les papiers suivants :

  • – L’ancienne carte grise de la voiture barrée, datée et signée par le vendeur.

  • – La déclaration de cession du véhicule remplie. Elle correspond au formulaire cerfa n°13754*02 et doit comprendre un certificat de vente signé par tous ou une facture établie par le vendeur.

Documents pour une carte grise lors de l’achat d’une voiture neuve

Si vous souhaitez obtenir une carte grise suite à l’achat d’une voiture neuve, il vous faudra fournir, en plus de tous les documents cités ci-dessus, les documents suivants :

– Le certificat de conformité original ou la notice du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire, le nom de l’acheteur et le CERFA 470205 (selon les marques),

– Le Quitus Fiscal original. Il doit être demandé auprès du Trésor Public.

Document à fournir en cas de vol ou de perte de la carte grise

Dans le cas du vol ou de la perte de la carte grise, il vous faudra fournir la déclaration de perte ou de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie. Si la carte grise est perdue, envoyez également le formulaire cerfa n°13753*02 de perte et une copie écran de l’application SIV à demander à la préfecture.

Document à fournir en cas de dégradation de la carte grise

Si votre carte grise est abîmée ou dégradée, joignez-là à votre dossier.

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