J’aimerai réduire mon malus, quelles sont les conditions ?

Réduire son malus, sous quelles conditions est-ce possible ?

Dans certains cas, bien particuliers, il est possible que le malus qui vous est attribué soit vu à la baisse. Que sont ces réductions ? Comment y avoir droit ? Qui peut y prétendre ? Suivez le guide !

 

J’aimerai réduire mon malus : l’attribution du malus

L’Etat a mis en place le système du malus pour tenter de préserver au maximum l’environnement. Son but est de favoriser la réduction des émissions de CO2 pour le bien de la planète. Chaque véhicule qui dégage plus de 130g de CO2/km dans l’air sera donc sanctionné. Le malus démarre à une facture de 150€ mais peut atteindre les 8000€ ! Cette éco-taxe est instaurée dès que vous procéder à votre immatriculation de véhicule.

 

J’aimerai réduire mon malus, quelles sont les conditions pour que j’en bénéficie ?

C’est seulement depuis Janvier 2009 que vous pouvez vous faire exempter de ce malus écologique. Les cas sont rares et les conditions spécifiques, mais vous pouvez peut-être y prétendre. Le premier cas de figure permet aux personnes possédant un statut de handicap de bénéficier de cette réduction de malus. C’est l’article L241-3 qui prévoit d’exonérer les personnes en situation de handicap de ce malus. Si vous êtes titulaire du permis mais que votre enfant mineur est en situation de handicap, vous pourriez aussi bénéficier de cette réduction. Renseignez-vous !

L’autre cas de figure, ce sont les familles nombreuses. Il faut avoir au moins trois enfants à sa charge et avoir droit aux allocations familiales.

J’aimerai réduire mon malus : comment m’y prendre !

Si vous êtes dans le premier cas de figure et que vous êtes en situation de handicap, vous devrez apporter une copie de votre carte d’invalidité pour votre nouvelle carte grise. Dans le second cas, celui des familles nombreuses, vous réaliserez le paiement du malus pour l’immatriculation du véhicule puis ferez une réclamation pour vous faire rembourser intégralement ou partiellement.

 

Laisser un commentaire