Mon véhicule est gravement accidenté : quelles démarche suivre ?

Véhicule gravement accidenté : quelles issues possibles ?

Dans le cas d’un véhicule gravement accidenté, plusieurs options s’offrent à vous. Une chose est sûre, vous disposez d’un délai, quelque soit l’option finale que vous aurez choisie. En effet, la loi est très stricte envers les véhicules endommagés qui peuvent nuire à la sécurité des usagers de la route, soyez vigilants !

Véhicule gravement accidenté : les notions de délai à suivre

Il est important de savoir qu’au regard de la loi, vous ne disposez que d’une année complète pour réaliser vos démarches dans le cas d’un véhicule gravement accidenté. En effet, une fois les dégâts constatés par un expert, vous devez faire le nécessaire (démarches ou réparation) en un an. Sachez que, dans le cas contraire, votre carte grise se verra automatiquement annulée !

Dois-je systématiquement retirer de la circulation mon véhicule accidenté ?

Absolument pas. Il vous faut prendre le temps de faire relever par un expert tous les dommages subis par votre véhicule. Ensuite, vous pourrez, muni du rapport de l’expert, juger de la gravité de l’accident. S’en suivra alors un retrait ou une annulation de votre carte grise.

Les dégâts sont jugés dangereux pour autrui et moi-même

Dans le cas où votre véhicule n’aurait pas subi de dégâts trop importants ou du moins irréversibles, vous aurez deux possibilités. La première sera de ne pas souhaiter faire les réparations notées, exigées et chiffrées par l’expert. Il vous suffira alors de remplir le formulaire CERFA n°10800*03 pour voir votre carte grise annulée. Il est également possible que des réparations ne soient tout simplement pas envisageables d’après l’expert, la démarche est alors la même. Autre cas de figure, vous souhaitez réaliser les réparations sur votre véhicule : pour ce faire, vous aurez à suivre le devis de l’expert puis à justifier d’un certificat attestant les réparations : votre carte grise vous sera alors rendue !

Les dégâts ne sont pas jugés dangereux pour autrui et moi-même

Enfin, si les dommages de votre véhicule sont non dangereux pour vous, votre conduite et les autres usagers (d’après l’expert encore une fois) alors vous pourrez récupérer votre certificat d’immatriculation sous présentation du rapport rédigé par l’expert.

 

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